Nouvelles dispositions adoptées par le gouvernement dans le cadre de la prévention de l'influenza aviaire en FRANCE.

Voici le communiqué transmis par les ministères qui est relatif aux mesures de confinements des volailles dans certains départements français.

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
DELEGUE INTERMINISTERIEL A LA LUTTE CONTRE LA GRIPPE AVIAIRE


La grippe aviaire est une maladie qui touche les oiseaux. Si on dénombre en Asie quelques cas de transmission du virus des volailles à l'homme, il n'y a pas à ce jour de cas de contamination d'homme à homme.

L'apparition de foyers isolés de grippe aviaire due à un virus H5N1 hautement pathogène, touchant des oiseaux au sud de Moscou marque une évolution de la situation sur le plan de la santé animale, cette zone étant située dans le couloir de migration de l'est vers le nord de l'Europe et la façade atlantique.

La Commission européenne a en conséquence décidé jeudi 20 octobre des mesures de protection des élevages pouvant aller jusqu'à l'interdiction de l'élevage en plein air dans les zones présentant un risque particulier de contact avec les oiseaux migrateurs.

L'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA), dans son avis du 21 octobre, estime que le risque de contamination de volailles par des oiseaux migrateurs en France est à ce stade « négligeable ».

Toutefois, dans un souci de précaution, et en cohérence avec la décision adoptée à Bruxelles avec le soutien de la France, le gouvernement a décidé des mesures de protection généralisée des élevages, comme dans d'autres États membres, notamment l'Allemagne, l'Autriche, les Pays-Bas et la Pologne.

Dans les départements présentant un risque particulier de contact avec les oiseaux migrateurs, ces mesures consistent en un confinement des élevages de plein air, qu'il s'agisse d'oiseaux domestiques, sauvages ou d'oiseaux d'ornement.

Dans ces départements, lorsque le confinement n'est pas praticable, par exemple parce qu'il n'existe pas de bâtiment d'élevage, des mesures protectrices adaptées d'effet équivalent ainsi qu'une surveillance renforcée seront mises en oeuvre.

Un arrêté publié ce jour définit l'ensemble de ces mesures et délimite, sur la base de l'avis de l'AFSSA publié le 21 octobre 2005, les départements qui présentent un risque particulier.

En dehors de ces départements, les mesures protectrices applicables depuis la fin du mois d'août seront en outre renforcées, afin que les oiseaux ne soient pas nourris et abreuvés en plein air et que les eaux superficielles ne soient pas utilisées pour abreuver les oiseaux et nettoyer les bâtiments. Le dépistage sur les oiseaux sauvages et domestiques vivants sera mis en œuvre à plus vaste échelle, et le contrôle des cas suspects de morts sera rendu systématique.

Par ailleurs, sur l'ensemble du territoire, le rassemblement d'oiseaux vivants dans les foires, marchés et expositions est suspendu. Toutefois, en dehors des départements présentant un risque particulier de contact avec les oiseaux migrateurs, les autorités préfectorales pourront l'autoriser par dérogation dans les seuls lieux ayant fait l'objet d'une appréciation favorable après une évaluation du risque.

S'agissant de la chasse, l'interdiction de l'utilisation et du transport des appelants est décidée, compte tenu du risque particulier de contact entre ces oiseaux et les oiseaux migrateurs.

Ces mesures font l'objet d'un arrêté publié ce jour.

L'ensemble de ces mesures s'applique jusqu'au 1er décembre 2005, conformément à la décision prise avec nos partenaires européens. Elles pourront être réévaluées à tout moment en fonction de l'évolution de la situation et des déplacements d'oiseaux migrateurs.

Les professionnels de la filière avicole, les personnes au contact des oiseaux sauvages (réserves, zoos etc.) et les chasseurs sont informés de la nécessité de prendre des précautions dans la manipulation des oiseaux, en particulier le port de gants. Il leur appartient de signaler à la direction départementale des services vétérinaires ou à la fédération départementale des chasseurs tout cas suspect de groupe d'oiseaux morts.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche a réuni de nouveau, aujourd'hui, les professionnels de la filière avicole à propos de ces mesures.

La ministre de l'écologie et du développement durable continuera à informer régulièrement les représentants des chasseurs et des gestionnaires d'espaces naturels qu'elle a déjà réunis les 20 et 21 octobre.